Caution de retenue de garantie
Notre offre
Description
Se prémunir contre une mauvaise exécution des obligations du titulaire du marché (mal façons, vices cachés, …).
Cible:
PME de tous secteurs d’activité
Caractéristiques
- Montant : 1 à 5% du montant du marché
- Durée : 12 mois ou Selon exigences du Dossier d’Appel d’Offre
- Taux : Non Applicable
- Commissions : 3% (Prélèvement unique proportionnel à la durée, à la délivrance de la caution)
- Frais de demande : N/A
- Différé : N/A
- Prime Risque : 1% du montant de la caution
- Disposer d’un PV de réception provisoire des « travaux » du marché ou du bordereau de livraison
- Couverture totale de la garantie requise par le maitre d’ouvrage.
Documents à fournir
- Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
- Consentement BIC
- Copie du RCCM + Copie de l’IFU
- Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
- Statuts de la société si première demande (N/A aux entreprises individuelles)
- Fiche de « Localisation du client » dument remplie
- Copie du marché
- Attestation de non engagement auprès des BEF/SFD sur le marché indexé (dans le cas où le client sollicite uniquement une CRG)
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