Caution de bonne exécution

Notre offre

Description

Garantir la bonne fin des travaux dans le respect des exigences du cahier de charges.

Cible:

PME de tous secteurs d’activité

Caractéristiques

  • Montant : 1 à 5% du montant du marché
  • Durée : 12 mois ou Selon exigences du Dossier d’Appel d’Offre
  • Taux : Non Applicable
  • Commissions : 3% (Prélèvement unique proportionnel à la durée, au paiement de l’avance de démarrage ou à la mise en place de l’avance sur marché)
  • Frais de demande : N/A
  • Différé : N/A
  • Prime Risque : 1% du montant de la caution
  • Dépôt de garantie: 10 % à 30% de Cash Deposit

Documents à fournir

  • Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
  • Consentement BIC
  • Copie du RCCM + Copie de l’IFU
  • Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
  • Statuts de la société si première demande (N/A aux entreprises individuelles)
  • Fiche de « Localisation du client » dument remplie
  • Références techniques
  • Copie du marché
  • Attestation de non engagement auprès des BEF/SFD sur le marché indexé (dans le cas où le marché n’est pas domicilié à COFINA)
  • Devis d’exécution + Factures pro format + Planning de décaissement
  • Attestation de situation fiscale
  • Relevés de comptes Bancaire et SFD pour les 6 derniers mois au moins
  • Facture pro forma du transitaire pour les marchés nécessitant une importation

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