Caution de bonne execution
Notre offre
Les cautions de CAUTION DE BONNE EXECUTION vous permet de Garantir la bonne fin des travaux dans le respect des exigences du cahier de charges.
Attributs
- Montant : 1 à 5% du montant du marché
- Durée : 12 mois ou Selon exigences du Dossier d’Appel d’Offre
- Taux : Non Applicable
- Commissions : 3% (Prélèvement unique proportionnel à la durée, au paiement de l’avance de démarrage ou à la mise en place de l’avance sur marché)
- Frais de demande : N/A
- Différé : N/A
- Prime Risque : 1% du montant de la caution
Documents à fournir
- Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
- Consentement BIC
- Copie du RCCM + Copie de l’IFU
- Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
- Statuts de la société si première demande (N/A aux entreprises individuelles)
- Fiche de « Localisation du client » dument remplie
- Références techniques
- Copie du marché
- Attestation de non engagement auprès des BEF/SFD sur le marché indexé (dans le cas où le marché n’est pas domicilié à COFINA)
Devis d’exécution + Factures pro format + Planning de décaissement - Attestation de situation fiscale
- Relevés de comptes Bancaire et SFD pour les 6 derniers mois au moins
- Facture pro forma du transitaire pour les marchés nécessitant une importation
- Etats financiers ou déclaration des chiffres d’affaires et des résultats des trois derniers exercices (documents à exiger des clients au plus tard en mai de chaque année) ou Copie des registres de ventes et d’achats ou déclaration sur l’honneur
- Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées
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