Caution d’avance de démarrage
Notre offre
Attributs
- Montant : 20% à 50% du montant du marché
- Durée : 12 mois ou Selon exigences du Dossier d’Appel d’Offre
- Taux : Non Applicable
- Commissions : 3% (Prélèvement unique proportionnel à la durée, au paiement de l’avance de démarrage ou à la mise en place de l’avance sur marché)
- Frais de demande : N/A
- Différé : N/A
Documents à fournir
- Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
- Consentement BIC
- Copie du RCCM + Copie de l’IFU
- Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
- Statuts de la société si première demande (N/A aux entreprises individuelles)
- Fiche de « Localisation du client » dument remplie
- Références techniques
- Copie du marché
- Attestation de non engagement auprès des BEF/SFD sur le marché indexé (dans le cas où le marché n’est pas domicilié à COFINA)
- Devis d’exécution + Factures pro format + Planning de décaissement
- Attestation de situation fiscale
- Relevés de comptes Bancaire et SFD pour les 6 derniers mois au moins
- Facture pro forma du transitaire pour les marchés nécessitant une importation
- Etats financiers ou déclaration des chiffres d’affaires et des résultats des trois derniers exercices (documents à exiger des clients au plus tard en mai de chaque année) ou Copie des registres de ventes et d’achats ou déclaration sur l’honneur
- Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées
Autres produits
Caution de
soumission
Caution de bonne execution
Aval de
traite
Caution de retenue de garantie
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