Caution d’avance de démarrage

Notre offre

Attributs

  • Montant : 20% à 50% du montant du marché
  • Durée : 12 mois ou Selon exigences du Dossier d’Appel d’Offre
  • Taux : Non Applicable
  • Commissions : 3% (Prélèvement unique proportionnel à la durée, au paiement de l’avance de démarrage ou à la mise en place de l’avance sur marché)
  • Frais de demande : N/A
  • Différé : N/A

Documents à fournir

  • Demande de crédit du client (vérification obligatoire de la signature sur la demande par le CAF)
  • Consentement BIC
  • Copie du RCCM + Copie de l’IFU
  • Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant
  • Statuts de la société si première demande (N/A aux entreprises individuelles)
  • Fiche de « Localisation du client » dument remplie
  • Références techniques
  • Copie du marché
  • Attestation de non engagement auprès des BEF/SFD sur le marché indexé (dans le cas où le marché n’est pas domicilié à COFINA)
  • Devis d’exécution + Factures pro format + Planning de décaissement
  • Attestation de situation fiscale
  • Relevés de comptes Bancaire et SFD pour les 6 derniers mois au moins
  • Facture pro forma du transitaire pour les marchés nécessitant une importation
  • Etats financiers ou déclaration des chiffres d’affaires et des résultats des trois derniers exercices (documents à exiger des clients au plus tard en mai de chaque année) ou Copie des registres de ventes et d’achats ou déclaration sur l’honneur
  • Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées

Autres produits

Caution de
soumission

Caution de bonne execution

Aval de
traite

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